Certains d'entre vous sont déjà en quête de trouver LE cadeau idéal. Parmi les critères de choix, il faut que ce cadeau soit utile, divertissant, esthétique, au bon rapport qualité-prix et respectueux de l'environnement. Faisons le point sur les aides en cours jusqu'à la fin de l'année 2022.
Le bonus vélo
Que faut-il acheter pour bénéficier du bonus vélo ?
En résumé, sont concernés les vélos ou les remorques électriques pour vélos. Par exemple :
- le vélo à assistance électrique,
- le vélo classique non électrique,
- le vélo cargo (dédié au transport de personnes ou de marchandises),
- le vélo pliant,
- le vélo adapté aux personnes en situation de handicap,
- la remorque électrique pour vélos.
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Toute personne :
- majeure,
- justifiant d'un domicile en France,
- dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.
En revanche, il n'y a pas de conditions de revenus pour les personnes en situation de handicap, titulaires d'aides spécifiques ou d'une des cartes suivantes :
- la carte mobilité inclusion mention “invalidité”,
- la carte d'invalidité,
- la carte d'invalidité militaire.
Quel est le montant de l'aide du bonus vélo ?
De manière générale, le montant de l'aide est toujours plafonné à hauteur de 40 % du coût d'acquisition.
- Pour les vélos cargo, vélos adaptés à une situation de handicap, vélos pliants, qu'ils soient à assistance électrique ou non :
- 2 000 euros, si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 euros
- 1 000 euros, au-delà de 6 300 euros et dans la limite de 13 489 euros
- 2 000 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap
- Pour les remorques électriques pour un cycle :
- 2 000 euros, si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 euros
- 1 000 euros, au-delà de 6 300 euros et dans la limite de 13 489 euros
- 2 000 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap
- Pour les vélos à pédalage assisté :
- 400 euros, si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 euros
- 300 euros, au-delà de 6 300 euros et dans la limite de 13 489 euros
- 400 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap
- Pour les vélos non électriques :
- 150 euros, si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 euros
- 150 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap
Quels sont les critères d'éligibilité du bonus vélo ?
Parmi les critères de recevabilité du dossier, seront examinés les points suivants :
- Le vélo doit être neuf et sans batterie au plomb
- L'achat doit avoir eu lieu entre le 15 août et le 31 décembre 2022
- Le vélo ou la remorque doit avoir fait l'objet d'un marquage
En tant que nouveau propriétaire, vous devez :
- respecter les conditions de ressources,
- présenter votre demande dans les 6 mois suivant la date de facturation,
- effectuer votre demande sur le site www.primealaconversion.gouv.fr.
- avoir bénéficié du bonus vélo dans le cadre d'un précédent achat,
- céder le vélo ou la remorque, dans l'année qui suit l'achat.
La prime à la conversion
Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
En contrepartie de la mise en destruction d'un véhicule polluant, une prime est accordée pour l'acquisition d'un autre véhicule, dont les cycles à pédalage assisté, neufs ou d'occasion.
Quel véhicule faut-il mettre en destruction pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Parmi les principaux critères :
- une voiture ou une camionnette,
- dont la première immatriculation date d'avant janvier 2011 pour un véhicule diesel ou avant janvier 2006 pour un véhicule essence (véhicules classés Crit'Air 3, 4 ou 5 ou non classés).
Si vous avez un doute, n'hésitez pas à tester votre éligibilité au dispositif.
Quel « cycle à pédalage assisté » doit-on acheter en contrepartie ?
Plusieurs critères permettent de définir le vélo à pédalage assisté :
- vélo équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance maximale de 0,25 kilowatt,
- l'alimentation est réduite progressivement puis s'interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler,
- il ne doit pas utiliser pas de batterie au plomb.
Quelques exemples concrets :
- le vélo à assistance électrique,
- le vélo cargo à pédalage assisté (dédié au transport de personnes ou de marchandises),
- le vélo à pédalage assisté pliant,
- le vélo à pédalage assisté adapté aux personnes en situation de handicap.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
La prime à la conversion est attribuée à toute personne physique :
- majeure,
- justifiant d'un domicile en France.
Quel que soit le nombre de véhicules mis en destruction, la prime à la conversion pourra s'appliquer à chaque membre du même foyer fiscal qui achète un vélo à pédalage assisté. Ce qui signifie qu'il est possible de cumuler plusieurs aides au sein d'un même foyer, dans la limite du nombre de personnes majeures fiscalement rattachées.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de l'aide est toujours plafonné à hauteur de 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de :
- 3 000 euros, si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 euros
- 3 000 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap, c'est-à-dire titulaire d'aides ou, d'une des cartes suivantes :
- la carte mobilité inclusion mention “invalidité”
- la carte d'invalidité
- la carte d'invalidité militaire
- 1 500 euros, dans les autres cas.
Le montant de la prime à la conversion est majoré :
- Lorsque vous résidez ou travaillez dans une commune qui fait partie d'une Zone à faibles émissions mobilité,
- et lorsqu'une aide, ayant le même objet, a été attribuée par une collectivité territoriale.
Le montant de la majoration est identique au montant de l'aide allouée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
À quelles conditions la prime à la conversion est-elle accordée ?
Parmi les critères de recevabilité du dossier, le vélo à pédalage assisté, neuf ou d'occasion :
- ne doit pas être équipé d'une batterie au plomb,
- doit avoir été acheté entre le 15 août et le 31 décembre 2022,
- doit avoir fait l'objet d'un marquage.
En tant que nouveau propriétaire, vous devez :
- respecter les conditions de ressources,
- présenter votre demande dans les 6 mois suivant la date de facturation,
- effectuer votre demande sur le site www.primealaconversion.gouv.fr
Vous ne devez pas :
- avoir déjà bénéficié de la prime (jusqu'au 1er janvier 2023).
Les aides accordées par les autorités locales
Il ne faut pas hésiter à solliciter la mairie ou la région de votre lieu de résidence, qui peuvent proposer des aides complémentaires aux aides d'état, pour l'acquisition d'un vélo. Renseignez-vous en amont sur les conditions d'éligibilité aux aides proposées car celles-ci peuvent être différentes de celles du bonus vélo ou de la prime à la conversion. À titre d'exemple : le type de vélo concerné, l'achat chez un professionnel agréé local.
