DANS QUEL CAS ?
Tout d'abord, votre permis peut vous être retiré par les forces de l'ordre lors d'une interpellation.
On parle alors de rétention du permis de conduire. Mais, vous pouvez aussi être privé de votre droit à conduire par décision du préfet (on parle alors de suspension administrative du permis de conduire) ou par décision d'un juge (il s'agit alors d'une suspension judiciaire).
Ce risque est bien connu pour les délits routiers tels que les infractions liées à l'alcool ou à l'usage de stupéfiants. Cependant, en réalité, il existe pour de nombreuses et diverses infractions, notamment de simples contraventions comme l'usage d'un téléphone tenu en main, les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 30 km/h, les infractions aux règles de dépassement des véhicules, le refus de priorité, le non-respect des distances de sécurité, le changement de direction sans clignotant, etc. Précisons que la liste des infractions pouvant donner lieu à une rétention du permis est plus réduite que celle des infractions pour lesquelles un permis peut être suspendu par un préfet ou un juge.
La rétention du permis par les forces de l'ordre
Elle suppose nécessairement une interpellation. Elle ne dure que 72 heures mais elle est généralement suivie par une décision de suspension administrative du préfet qui peut durer plusieurs mois. Dans le cas contraire, à sa fin, soit vous récupérez votre permis auprès des autorités soit il vous est renvoyé par courrier.
La suspension administrative prononcée par le préfet
Elle est très souvent la suite de la rétention d'un permis opérée par les forces de l'ordre. Mais, bien que ce soit plus rare, un préfet peut la prononcer, même en l'absence d'interpellation, dès qu'il est saisi pour une infraction pour laquelle le Code de la route prévoit que le conducteur peut être sanctionné par une suspension judiciaire du permis de conduire.
Dans tous les cas, vous êtes avertis de la décision par courrier recommandé avec accusé de réception. La mesure ne peut pas excéder 6 mois, sauf pour les infractions liées à l'alcool ou à l'usage de stupéfiants pour lesquelles le préfet peut aller jusqu'à 1 an, sachant qu'elle ne peut faire l'objet d'aucun aménagement, même pour l'exercice d'une activité professionnelle.
La suspension judiciaire prononcée par un juge
Si vous êtes poursuivi devant les autorités judiciaires, un juge aussi peut décider de vous priver, temporairement, de votre permis de conduire. Certaines infractions pour lesquelles la suspension du permis est possible donnent d'emblée lieu à une procédure judiciaire. C'est le cas pour les délits et les contraventions de 5e classe tel que l'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h. Pour les autres, bien que les autorités puissent en décider autrement, vous recevez généralement un avis de contravention. Ce n'est donc que si vous le contestez que vous risquez d'être jugé et condamné à une suspension judiciaire de votre permis. La durée maximale de la peine varie de 3 à 5 ans selon les infractions, sachant que si avant d'être jugé, vous avez fait l'objet d'une suspension administrative, la durée déjà exécutée au titre de celle-ci sera prise en compte pour l'exécution de la suspension judiciaire. À noter que, contrairement à la suspension administrative, elle peut parfois faire l'objet d'un aménagement pour être limitée à la conduite en dehors d'une activité professionnelle.
Attention, le fait de circuler pendant l'exécution d'une mesure de suspension constitue un délit. Vous vous exposeriez à des sanctions sévères puisque sont notamment prévus jusqu'à 4 500 € d'amende, 2 ans de prison, 3 ans de suspension ou d'annulation du permis. En plus, vous ne seriez pas couvert par votre assureur en cas d'accident.
COMMENT RÉCUPÉRER VOTRE PERMIS ?
Vous devrez bien souvent vous soumettre à des examens médicaux avant de pouvoir demander que l'on vous rende votre permis de conduire.
Les examens médicaux
Une visite médicale est obligatoire dès que la suspension excède 1 mois. En cas d'infraction liée à l'alcool ou à l'usage de stupéfiants, il faudra consulter une commission médicale et effectuer, en plus, des examens biologiques (prise de sang ou analyse d'urine). Pour les autres infractions, vous pourrez consulter un médecin agréé par la préfecture. Si la durée de la suspension est supérieure ou égale à 6 mois, vous devrez également effectuer, avant votre visite médicale, des tests psychotechniques auprès d'un centre d'examen lui aussi agréé par la préfecture. La commission ou le médecin rend alors un avis d'aptitude, d'aptitude temporaire ou d'inaptitude.
La demande de restitution du permis
Même si vous êtes déclaré apte, la restitution du permis de conduire à la fin de la suspension n'est pas automatique. Vous devez donc en faire la demande sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr). Votre demande ne pourra pas être validée avant la fin de la mesure. Néanmoins, vous pouvez la déposer 5 à 10 jours avant son terme. Une fois validée, votre permis sera envoyé à votre domicile et à sa réception, vous pourrez à nouveau circuler.
ET L'ASSURANCE DANS TOUT ÇA ?
Si, lors de la souscription de votre contrat, votre assureur vous a interrogé sur une éventuelle suspension de votre permis de conduire, vous devez obligatoirement lui signaler si vous faites l'objet d'une telle mesure en cours de contrat. En pareil cas, les assureurs décident souvent de résilier le contrat. Cependant, ne pas effectuer cette déclaration comporte des risques :
- Si l'assureur démontre le caractère intentionnel de l'omission, le contrat est nul. En cas de sinistre, vous ne serez donc pas couvert alors que les primes demeureront acquises à l'assureur.
- Si la mauvaise foi n'est pas établie, l'assureur peut proposer une augmentation de prime ou résilier le contrat, et, en cas de sinistre, votre indemnité est réduite par la différence entre la prime payée et celle qui aurait dû être payée en cas de déclaration.
