Est-il obligatoire de remplir un constat d’assurance ?

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En cas de sinistre matériel, les conducteurs impliqués ne sont pas contraints d’établir un constat amiable immédiatement.

En effet, lors d'un accident, les conducteurs impliqués sont tenus d'échanger leur identité et adresse, mais nullement contraints d'établir conjointement et immédiatement un constat amiable lors de l'accident.

Ainsi les coordonnées échangées, et selon la gravité de l'accident, il est possible de trouver un arrangement amiable sans nécessairement faire appel aux assurances. Cette solution n'est à recommander que pour de petits sinistres matériels, et encore, faut-il rester extrêmement prudent.

Si vous décidez d'établir un constat, sachez qu'il doit, en principe, être adressé à votre assureur dans les 5 jours qui suivent l'accident. L'assureur peut vous refuser le règlement du sinistre si vous ne respectez pas ce délai, sous réserve de prouver que ce non-respect lui a causé un préjudice.

L'échange des coordonnées peut permettre de ne pas établir un constat dans la précipitation et éviter de commettre des erreurs dans sa rédaction qui peuvent entraîner des conséquences importantes en termes de prise en charge.

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