Le contrat prévention mobilité
(cpm)
Un contrat pour accompagner les entreprise dans leurs action de prévention et dans le domaine juridique
Pour pROTÉGER LA MOBILITÉ DU CHEF D’ENTREPRISE ET DES SALARIÉS
Le véhicule et le permis de conduire sont des outils indispensables à la bonne marche de l’entreprise.
L’entreprise qui souscrit un Contrat Prévention Mobilité bénéficie d'un ensemble unique de services qui vise à informer au mieux le dirigeant et ses collaborateurs, à protéger leur mobilité et leur permis de conduire.
SERVICES SPÉCIFIQUES POUR LE DIRIGEANT DE L’ENTREPRISE
ASSISTANCE JURIDIQUE AUTOMOBILE
Un accès au service juridique composé d’experts en droit routier pour être informé sur :
- Les obligations et les responsabilités du représentant légal
- La procédure à suivre en cas d’infraction commise avec les véhicules de société et les conséquences sur le permis de conduire.
PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE *
- Prise en charge du dossier en cas d’infraction routière et mise en place de recours en cas de contestation.
- Prise en charge des frais d’avocat dans le cas où la responsabilité du représentant légal de l’entreprise est engagée suite aux infractions commises avec un véhicule de société.
* Incluse dans les formules "Protection" et "Découverte et Formation".
Compte épargne formation
- L’entreprise qui souscrit un Contrat Prévention Mobilité se voit attribuer un Compte Épargne Formation, alimenté en PASS.
- Les PASS peuvent être utilisés par l’entreprise pour choisir librement des prestations de formation et de sensibilisation, dans le cadre du plan de prévention ou à la demande d’un collaborateur.
SERVICES POUR TOUS LES BÉNÉFICIAIRES
ASSISTANCE JURIDIQUE AUTOMOBILE
Les juristes de Mobilité Club France, experts en droit routier, délivrent des conseils juridiques, gratuitement et en toute indépendance, dans tous les domaines liés à l’automobile, en informant des règles de droit applicables et des recours existants.
PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE *
Pour tout litige en matière automobile postérieur à l’adhésion et lié à la propriété ou à l’usage du véhicule privé du salarié, la protection juridique automobile comprend :
- L’intervention du service juridique dans le règlement amiable des litiges,
- la participation aux frais d’expertise privée,
- la prise en charge éventuelle des frais d’avocat en cas de procédure judiciaire.
* Incluse dans les formules "Protection" et "Découverte et Formation".
Vérification de devis et de factures
Les devis et factures établis par un professionnel sont vérifiés sur demande afin de s’assurer de la conformité des prix pratiqués et de la cohérence des réparations proposées ou effectuées.
STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
- Mobilité Club France organise plus de 5 000 stages par an dans toute la France.
- Ce stage d’une durée de 2 jours, permet de récupérer jusqu’à 4 points GRATUITEMENT. Il a pour objectif de faire mieux comprendre et appréhender les enjeux de la sécurité routière et les bases d’un comportement responsable sur la route.
- Accompagnement du stagiaire pour la gestion de son dossier depuis l’inscription jusqu’à la récupération effective des points.
La gratuité du stage volontaire s’applique aux personnes ayant commis une infraction pendant la période d’adhésion, entraînant un retrait d’au moins 1 point et se retrouvant avec un solde de points sur leur permis de conduire compris entre 1 et 6 points.
REMISE À NIVEAU DU CODE DE LA ROUTE
Entraînement et remise à niveau gratuit des connaissances du Code de la route en ligne sur : ac-a.fr/codedelaroute.
SERVICES JOKER
- JOKER TAXI : Soirée arrosée, impossibilité de reprendre le volant. Pour éviter d’enfreindre le Code de la route, un simple appel à la plate-forme d’assistance suffit pour commander un taxi.
- JOKER FOURRIÈRE : Le véhicule n’est plus à l’endroit où il était stationné ? L'Automobile Club Association effectue des recherches pour vérifier s’il a été emmené à la fourrière. Selon le cas, le collaborateur est déposé en taxi à la fourrière ou à son domicile.
- JOKER RETRAIT IMMÉDIAT DU PERMIS : En cas de retrait immédiat du permis de conduire, suite à une infraction au Code de la route, le collaborateur est ramené chez lui en taxi et le véhicule mis en sécurité (hors cas d'alcoolémie et de défaut de permis).
1 fois par an en France : à hauteur de 70 € TTC pour Joker Taxi ou Joker Fourrière et à hauteur de 240 € TTC pour Joker Retrait Immédiat du Permis.
AVANTAGES, SERVICES ET BOUTIQUE CLUB
- Remboursement d’une partie de vos achats effectués sur Internet : www.ac-avantages.fr
- Billetterie, avantages et réductions en France et à l'étranger auprès de partenaires exclusifs : ac-a.fr/privileges
- Équipements auto, vélo, de sécurité à tarif préférentiel : automobile-club.org/boutique
UN ESPACE MEMBRE EN LIGNE
- Rendez-vous sur www.automobile-club.org et cliquez sur "Créer mon compte"
- Saisissez votre adresse e-mail et un mot de passe, puis validez.
- Dès que votre e-mail est activé, renseignez dans l'onglet "Entreprise" le numéro d’adhérent, le nom et le code postal de votre entreprise.
Toutes ces prestations sont soumises à des conditions d'application figurant aux conditions générales du Contrat Prévention Mobilité, disponibles sur simple demande au 01 40 68 38 60