Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible
Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?
Actualités
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Télépoints et ses nouvelles fonctionnalités : mode d'emploi
Télépoints permet la consultation de votre solde de points de votre permis de conduire en ligne. Son accès est désormais facilité avec la mise en place de nouvelles fonctionnalités.
#3500LIVES : Julian Alaphilippe et Mick Schumacher rejoignent la campagne FIA
Le message de Mick Schumacher et Julian Alaphilippe vise à sensibiliser les usagers à partager la route en toute sécurité.
L' ADAC étudie la "propreté" des véhicules diesel
Les tests de nos homologues allemands de l'ADAC ont montré que les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont bien en dessous de la limite Euro 6.
Drones : comment les intégrer dans le système de transport ?
Un rapport examine les préoccupations concernant l'acceptabilité, l'efficacité et la durabilité du transport par drone.
Délai de remboursement de la consignation CCSP
Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ?
Mesures renforcées et déplacements : ce qu'il faut retenir
Depuis le 3 avril, c'est toute la France qui est sous "mesures renforcées". Quels impacts pour vos déplacements sur le territoire français ? Décryptage en 10 points et synthèse en tableau.
Accéder à son domicile par une servitude de passage
Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?
Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?
Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?
Déplacement et transit entre départements : quelles règles ?
Je souhaite me rendre dans un autre département, ce qui m’oblige à transiter par un département sous mesures renforcées : ai-je le droit de le faire ?
