Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?
On appelle zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m), une zone géographique dans laquelle la circulation est réservée aux véhicules les moins polluants, sur tout ou partie du territoire de la commune. À la différence des mesures prises en cas de pics de pollution, qui visent à réagir en cas de dépassement des seuils réglementaires de pollution, la ZFE-m s'applique de manière continue, tout au long de l'année.
Ainsi, les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d'émissions de polluants atmosphériques n'ont plus le droit de circuler. La vignette Crit'Air permet donc d'identifier ces véhicules motorisés parmi lesquels figurent les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les poids-lourds, autobus et autocars, deux-roues, tricycles motorisés.
La ZFE-m de l'Eurométropole de Strasbourg
Après une première phase de pédagogie courant 2022, les mesures se concrétisent et entrent en application au sein de l'Eurométropole de Strasbourg en ce début d'année 2023. Seront, dans un premier temps, concernés les véhicules motorisés qui disposent d'une vignette CRIT'Air 5 ou, qui ne peuvent pas bénéficier de vignette CRIT'Air : ceux-ci ne pourront plus circuler, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 €. Cette règle concerne aussi bien les résidents de l'Eurométropole de Strasbourg que les conducteurs occasionnels de passage dans le Bas-Rhin et souhaitant circuler dans la ZFE-m.
La ZFE-m s'applique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur l'ensemble des 33 communes de l'Eurométropole à l'exception des axes suivants qui ne sont pas concernés :
- Au nord de l'Eurométropole sur l'A4 - échangeur A4/A35 à Vendenheim.
- Au sud de l'Eurométropole :
- sur la M35 jusqu'à l'échangeur n°10 dit de Geispolsheim,
- sur la M353.
Des dérogations existent
Des dérogations sont possibles pour certains véhicules normalement interdits de circulation :
- Dès lors qu'elles sont instaurées par la loi, elles sont nationales, valables en permanence et ne nécessitent pas de démarches particulières,
- Les dérogations spécifiques mises en place par l'Eurométropole de Strasbourg sont les suivantes :
- Des dérogations individuelles, qui sont accordées selon le type de véhicule conduit ou, dans des situations particulières, pour une durée de 3 ans, renouvelable.
- Des dérogations occasionnelles - « Pass ZFE 24h » : il est possible de demander un pass qui permet de conduire pendant 24 heures consécutives. Cette dérogation est accordée dans la limite de 24 fois par année civile, sans aucun justificatif à fournir.
Pour bénéficier de ces dérogations spécifiques, une demande est nécessaire. Il faudra alors se rendre sur le site https://derogations-zfe.strasbourg.eu/ puis :
- s'identifier avec son compte MonStrasbourg ou Franceconnect (compte impots.gouv.fr, compte ameli...),
- vérifier et compléter ses coordonnées et les données du véhicule.
Pour les demandes de dérogations individuelles : une fois la demande instruite et les justificatifs produits, le véhicule sera enregistré et un justificatif pourra être téléchargé et produit en cas de contrôle de police. À défaut d'accès à Internet, une personne de confiance peut effectuer cette démarche pour le compte d'une autre. De même, les municipalités pourront mettre en œuvre des dispositifs afin de venir en aide aux usagers dans leurs démarches.
Dérogation individuelle / © Eurométropole
Concernant la demande de Pass ZFE 24h : l'envoi de la carte grise du véhicule permettra l'enregistrement du véhicule. Une demande de pass devra être formalisée à chaque fois que le véhicule sera utilisé. La demande peut être déposée jusqu'à 15 minutes avant le début de validité du pass. De même, elle peut être annulée jusqu'à 15 minutes avant le début de validité. Les pass non utilisés dans l'année civile ne pourront être reportés d'une année sur l'autre.
Pass ZFE 24h / © Eurométropole
L'Eurométropole de Strasbourg est en train de déployer une plateforme téléphonique, pour répondre aux interrogations des usagers de la route. Ce dispositif sera mis en place dans les prochains jours.
