Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables aux stagiaires, en matière d'hygiène, de sécurité, de discipline et de sanction, dans l'ensemble des locaux et lieux où se déroule la formation, ainsi que dans les cours, parkings, lieux de restauration, pistes, circuits. Les règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent également aux formateurs, aux salariés de l'organisme de formation, et toutes personnes extérieures intervenant dans la formation à quelque titre que ce soit.

Article 2 - Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité

Article 2-1 - Règles d'hygiène

Il est interdit de fumer dans les locaux au sens large où se déroule le stage, comprenant également les véhicules servant à la formation, à l'exception des emplacements réservés aux fumeurs et uniquement aux moments et heures qui seront fixés par les formateurs. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou lieux où se déroule le stage, en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ou d'introduire dans ces locaux ou lieux de la drogue des stupéfiants et de l'alcool.

Article 2-2 : Règles de sécurité

• Obligations générales

En cas de nécessité, il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelle ou collective existantes sur les lieux d'organisation du stage et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point. Il est interdit, d'enlever et de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif.

Les véhicules personnels des stagiaires, ou mis à leur disposition, devront être utilisés dans le strict respect des dispositions du Code de la Route, de la signalisation routière et des consignes données par le formateur pour la sécurité de tous. Il vous reviendra de respecter, lors des exercices pratiques, les vitesses d’évolution énoncées par les formateurs, de ne pas dérégler les radio-réceptrices et de ne pas engager le véhicule sur les zones à faible adhérence situées sur la piste tant qu’elles ne sont pas libres, ni marcher dessus. Les formateurs peuvent refuser l’accès d’un véhicule appartenant à un stagiaire, s’ils estiment l’état du véhicule de nature à mettre en péril la sécurité sur la piste. En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, le stagiaire devra signer une décharge de responsabilité.

• Obligations en cas d'incendie

Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d'évacuation en cas d'incendie qui sont affichées. I ls doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d'évacuation qui leur seront données.

Article 3 - Règles applicables dans des locaux mis à disposition

Quand la formation se déroule dans un lieu ou un établissement doté d'un règlement intérieur, il conviendra de s'y référer.

Article 4 - Règles relatives à l’organisation du stage et de la discipline

Article 4-1 - Horaire et durée du stage

Les stagiaires devront respecter les horaires et durée du stage fixés par l'organisme de formation. Ils devront également respecter les modifications d'horaire signifiées par le formateur, le responsable de centre ou son représentant.

Article 4-2 - Contrôle de présence au stage

Chaque stagiaire devra signer une feuille de présence comportant la date, les horaires et l'intitulé du stage, le nom le formateur, la liste nominative des stagiaires.

Article 4-3 - Absences et sorties

Les absences ou sorties lors des jours des stages sont interdites, sauf cas de force majeure. Dans une telle hypothèse, il conviendra de tenir informés le formateur ou le responsable de centre ou son représentant, dès connaissance de sa survenance et d'obtenir de leur part l'autorisation de s'absenter ou de sortir. Toute absence ou sortie non autorisée ou non justifiée par la force majeure sera considérée comme irrégulière et donnera lieu à l'application des sanctions prévues à l'article 5.

Article 4-4 - Exécution du stage et comportement

• Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de filmer ou d'enregistrer lors du déroulement du stage. Le stagiaire doit, de plus, faire preuve de correction dans son comportement ou ses propos vis à vis des autres stagiaires et du
• Le stagiaire doit se conformer au présent règlement, aux instructions du formateur et du responsable de centre ou son représentant, ainsi qu'aux consignes et prescriptions particulières portées à sa connaissance au moment de son inscription au stage ou le jour du
• Le stagiaire s'engage à ne pas troubler le bon En ce sens, il s’engage à ne pas :
  • se présenter dans les locaux ou les lieux de stage en ayant un comportement faisant manifestement apparaitre la consommation de produits psychoactifs (alcool, stupéfiants, médicaments psychoactifs,...)
  • tenir des propos ou avoir un comportement pouvant causer du désordre ou des violences de nature à perturber le bon déroulement du stage ou à provoquer des accidents de personne ou de matériel
  • utiliser ou laisser allumer pendant la durée du stage un téléphone portable ou tout autre matériel susceptible de troubler le bon déroulement du

Article 5 – Cas de la conduite d’un véhicule sur voie publique

Depuis le 01/01/2017, l’article L 121-6 du Code de la route oblige les sociétés à désigner le conducteur en cas d’infraction routière commise avec le véhicule de la société, sous peine de sanctions pénales. Nous vous informons qu’en cas d’infraction relevée par les forces de l’ordre et commise par le stagiaire au volant d’un véhicule appartenant à Mobilité Club Académie, durant la formation sur voie publique, nous procéderons à sa désignation.

Article 6 - Sanctions

Tout comportement allant à l’encontre du présent règlement intérieur pourra conduire à l’exclusion du stagiaire. Cette sanction pourra être prise par les formateurs ou le responsable de centre et affectera immédiatement ou non la présence de l'intéressé au stage et la continuité de sa formation.